J.O. 75 du 29 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 mars 2007 portant nomination à la commission paritaire des publications et agences de presse

NOR : MCCT0700254A


Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 15 mars 2007, est nommé membre suppléant de la commission paritaire des publications et agences de presse en qualité de représentant du ministre de la culture et de la communication : M. Granade (Michel), attaché d'administration centrale au bureau du régime économique de la presse et des aides publiques à la direction du développement des médias, en remplacement de M. Cleach (Julien).